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Arrêté n° 28 MPP du 17 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M.Daniel Paea Tavere (exploitant n° 31), sis à Apataki, commune de Arutua

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2005 à la page 562
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