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Décrets
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en conseil d'Etat et décrets) (JORF du 18 mars 2008) (Extraits des dispositions réglementaires du code de l'éducation)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 03/04/2008 à la page 1239
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