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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1626 TLS du 25 mars 1976 abrogeant les dispositions de l'arrêté modifié n° 39 MAAS du 9 janvier 1958 fixant le taux des cotisations des employeurs destinées au paiement de l'indemnité journalière en faveur des femmes salariées en couches et modifiant l'arrêté n° 2667 TLS du 9 novembre 1961 fixant le taux des cotisations des employeurs à la caisse de prévoyance sociale pour la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Paru in extenso au JOPF n° 7 du 31/03/1976 à la page 237
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