ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 2213 DOM du 22 octobre 1981 portant transfert de remblais de Haapu et Maroe à Huahine au profit de l'office territorial de l'habitat social (OTHS) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 31/10/1981 à la page 1068 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







