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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 1012010 du 13 septembre 2010

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ACTES MUNICIPAUX
Délibération n° 101-2010 du 13 septembre 2010 portant actualisation des taux des centimes additionnels et instituant la taxe sur la valeur locative des locaux à usage professionnel

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 25/11/2010 à la page 6532
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