ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1698 CM du 4 novembre 2011 approuvant l'attribution, au titre des mois de janvier à juin 2011, d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour le transport et les cotisations accident de travail Paru in extenso au JOPF n° 45 du 10/11/2011 à la page 5976 NOR : SDR1101080AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







