ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2316 CM du 29 décembre 2011 complétant l'arrêté n° 1698/CM du 04 novembre 2011 et approuvant l'attribution, au titre des mois de juillet à décembre 2011, d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour le transport et les cotisations accident du travail Paru in extenso au JOPF n° 79 NS du 30/12/2011 à la page 4795 NOR : SDR1102759AC
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