| Voir plus d'informations |
|
Ministère du travail, des solidarités et de la condition féminine Arrêté n° 10161 MTS du 20 novembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 95 du 27/11/2015 à la page 12839 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
