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Accueil > Avis n° CESEC du 22 septembre 2021

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 81 CESEC du 22 septembre 2021 sur le projet de loi du pays visant à promouvoir l'effort de solidarité par le don des invendus

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 28/09/2021 à la page 23340
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 81 CESEC du 22 septembre 2021 sur le projet de loi du pays visant à promouvoir l'effort de solidarité par le don des invendus

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 28/09/2021 à la page 23340
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