Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Arrêté n° 671 CM du 4 juin 1992 modifiant l'arrêté n° 226 CM du 20 février 1990 portant désignation des membres de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 24 nō te 11/06/1992 i te 'api 1143
Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a mana n° 226 CM nō te 20/02/1990 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
  • E fa'a'ore-roa nei : Fa'aotira'a mana n° 975 CM nō te 06/09/1990 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
  • E fa'a'ore-roa nei : Fa'aotira'a mana n° 115 CM nō te 05/02/1991 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
    • Parau 'āpī o te 'aimārora'a
    Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données