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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 450 CM du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 366 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 301 « Froid »)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 17/04/2024 à la page 4808

NOR : DBF24200779AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 366 CM du 21/03/2024
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