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Arrêté n° 464 CM du 12/04/2024

Arrêté n° 464 CM du 12 avril 2024 portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles en Polynésie française
(NOR : ADN24200415AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 22 NS du 15/04/2024 à la page 2660 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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