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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 4014 VP du 15 avril 2024 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er décembre 2019 et abrogeant l'arrêté n° 11864 MED du 31 octobre 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Tetopaapaa 5, cadastrée section A n° 154, sise à Kaukura, commune de 'Arutua, au profit de Mme Tiahina, Rosina TEMARIKI

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 24/04/2024 à la page 5634

NOR : DAF24502778AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11864 MED du 31/10/2019 (texte abrogé)
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