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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 4024 VP/DIREN du 16 avril 2024 autorisant la S.A.S Andromède Océanologie à prélever, détenir et transporter des échantillons de requins et raies Mobula, espèces protégées relevant de la catégorie A et B du code de l'environnement pendant 2 ans Paru in extenso au JOPF n° 42 du 24/04/2024 à la page 5635 NOR : ENV24503384AM | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
