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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 504 CM du 18 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Arutua pour la remise à niveau et extension des installations de production et de distribution d'énergie électrique (bâtiment technique centrale de production)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 26/04/2024 à la page 5706

NOR : DDC24200324AC-1

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