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Arrêté n° 1117 CM du 12 octobre 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle du lot n° 3 de la terre Vaitoare, au profit de la commune de Tahaa Paru in extenso au JOPF n° 42 du 20/10/1988 à la page 1952 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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