ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 521 CM du 19 avril 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour la construction des vestiaires sanitaires du plateau sportif Paru in extenso au JOPF n° 43 du 26/04/2024 à la page 5719 NOR : DDC23203485AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







