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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 4167 VP du 23 avril 2024 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime à Tahiti dans les communes de Papara, de Teva I Uta, et de Tai'arapu-Est, au profit de la direction des ressources marines Paru in extenso au JOPF n° 45 du 01/05/2024 à la page 5866 NOR : DAF23513131AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
