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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 4177 VP/DIREN du 24 avril 2024 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 24-15 ENV/IC, sise dans la commune de Teahupoo, formulée par la SA AQUAPAC, relative à l'autorisation d'installer et exploiter une ferme d'élevage aquacole à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe Paru in extenso au JOPF n° 45 du 01/05/2024 à la page 5873 NOR : ENV24503890AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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