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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 555 CM du 24 avril 2024 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de mai 2024
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 43 NC du 26/04/2024 à la page 5786

NOR : DAE24200948AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 398 CM du 27/03/2024 (texte abrogé)
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