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Arrêté n° 605 PR du 25 avril 2024 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la loi du pays n° 2020-40 du 18 décembre 2020 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement pour l'année 2024

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/04/2024 à la page 5829

NOR : SDT24501482AP

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