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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4299 MEF/DGAE du 25 avril 2024

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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 4299 MEF/DGAE du 25 avril 2024 portant habilitation de M. Jean-Michel CALBA en qualité d'agent spécial d'assurance de la Société française de protection juridique (SFPJ)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 01/05/2024 à la page 5889

NOR : DAE24503346AM

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  • Abrogeant : Arrêté n° 2219 PR du 23/06/2008 (texte abrogé)
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