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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 563 CM du 25 avril 2024 portant nomination de M. Pierre-Henri ALLÈGRE en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Office notarial Dubouch - Guichenu »

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/04/2024 à la page 5822

NOR : DAE24200881AC-1

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