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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 570 CM du 26 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fraternité chrétienne des Handicapés pour la prise en charge partielle des frais liés au déplacement de 7 jeunes porteurs de handicap moteur aux jeux Paralympiques, qui se dérouleront à Paris du 28 août au 9 septembre 2024 Paru in extenso au JOPF n° 46 du 03/05/2024 à la page 6012 NOR : SJS24000067AC |
