| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 582 CM du 2 mai 2024 portant approbation du projet de convention particulière de coopération au titre des années 2024 et 2025 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire, dans le domaine sanitaire relevant du champ d'intervention de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale Paru in extenso au JOPF n° 49 du 10/05/2024 à la page 6499 NOR : DPS24201011AC-1 |
