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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 4393 MEF/CDE du 2 mai 2024 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à des correspondants du contrôleur des dépenses engagées, à la direction du budget et des finances
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 07/05/2024 à la page 6392

NOR : CDE24504106AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11029 MEF/CDE du 06/10/2022 (texte abrogé)
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