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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 585 CM du 2 mai 2024 portant classement dans le domaine public fluvial de la Polynésie française, rivière « Vaiaua », de deux emprises à détacher des parcelles cadastrées section AC n° 96 et n° 165, sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a Paru in extenso au JOPF n° 47 du 07/05/2024 à la page 6391 NOR : DEQ242006I7AC-1 |
