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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Rectificatif à l'arrêté n° 563 CM du 25 avril 2024 portant nomination de M. Pierre-Henri ALLÈGRE en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Office notarial Dubouch - Guichenu », paru au JOPF n° 44 du 30 avril 2024 à la page 5822

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 10/05/2024 à la page 6499
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  • Rectifiant : Arrêté n° 563 CM du 25/04/2024
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