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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 4484 VP du 3 mai 2024 portant affectation de la parcelle de terre Tematahoa, cadastrée section AE n° 28, sise commune de Papeete, au profit de la direction de l'équipement, et abrogation de l'arrêté n° 10128 MLA du 23 décembre 2013 modifié portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, et des constructions y édifiées, section AE nos 20, 23, 25 et 28 au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 08/05/2024 à la page 6472 NOR : DAF24502978AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
