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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 610 CM du 7 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1319 CM du 8 septembre 2016 modifié relatif à certains produits originaires ou en provenance du Japon suite à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 17/05/2024 à la page 6739

NOR : DAE24200590AC-1

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 116 CM du 13/01/2014
  • Abrogeant : Arrêté n° 1319 CM du 08/09/2016 (texte abrogé)
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