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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 609 CM du 7 mai 2024 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 249 CM du 25 février 2010 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 17/05/2024 à la page 6739

NOR : DPS24000072AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 249 CM du 25/02/2010
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