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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 4532 VP du 10 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 222 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location de la parcelle de terre formant un îlot dénommé sans nom, cadastré section H n° 3, sise commune de Mānihi, au profit de M. Jarol Gelar Yulde CORRION

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 15/05/2024 à la page 6693

NOR : DAF24500782AM-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 222 MLV du 13/01/2016
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