Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 617 CM du 13 mai 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 1 EVT 2024 du 26 mars 2024 de l'établissement public Vanille de Tahiti, modifiant la délibération n° 5 EVT 2022 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de services et des locations d'engins de l'établissement Vanille de Tahiti

Paru en extrait au JOPF n° 52 du 17/05/2024 à la page 6755

NOR : EVT24200888AC-1

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données