| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 630 CM du 13 mai 2024 rendant exécutoire la délibération n° 7-24 CFPA du 17 avril 2024 approuvant l'affectation de la parcelle de terre Tefenuamahai cadastrée commune de Rangiroa, section A n° 876, des constructions y édifiées et de deux biens meubles au profit du Centre de formation professionnelle pour adultes Paru en extrait au JOPF n° 52 du 17/05/2024 à la page 6766 NOR : CFP24201079AC-1 |
