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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 634 CM du 14 mai 2024 portant abrogation de l'article 6 de l'arrêté n° 1992 CM du 9 septembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SAS Société de Navigation Polynésienne, consistant en l'acquisition d'un navire destiné au transport de marchandises, en remplacement du navire Hawaiki Nui, au titre du régime des investissements indirects Paru in extenso au JOPF n° 54 du 22/05/2024 à la page 6912 NOR : DIP24201030AC-1
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