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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 644 CM du 14 mai 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 18-2024 IJSPF du 3 avril 2024 de l'établissement Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française, portant modification de la délibération n° 11-2017 IJSPF du 8 juin 2017 modifiée de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les conditions d'accès et tarifaires des équipements sportifs et locaux appartenant ou affectés à l'IJSPF

Paru en extrait au JOPF n° 52 du 17/05/2024 à la page 6798

NOR : IJS24201034AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1450 CM du 21/08/2017
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