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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4558 MPR/DRM du 14 mai 2024

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Ministère de l'agriculture et des ressources marines
Arrêté n° 4558 MPR/DRM du 14 mai 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Tevaarii Evrard Teuirahihi TAU pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 54 du 22/05/2024 à la page 7061

NOR : DRM24504051AM

Travaux préparatoires / Échanges
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