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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 106 IDV du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n° HC 196 IDV du 26 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent

Paru in extenso au JOPF n° 55 du 24/05/2024 à la page 7128

NOR : ETA24300264AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 196 IDV du 16/09/2023
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