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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 695 CM du 17 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 576 CM du 21 avril 2022 modifié portant nomination de Mme Maima Marie Eve LE GAYIC en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle « Office notarial Alexandre YAO, notaire associé »

Paru in extenso au JOPF n° 53 NC du 21/05/2024 à la page 6902

NOR : DAE24200984AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 576 CM du 21/04/2022
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