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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 710 CM du 17 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions et fixant les conditions d'importation du kava

Paru in extenso au JOPF n° 54 du 22/05/2024 à la page 6982

NOR : DBS24201101AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 740 CM du 12/07/1996
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