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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 725 CM du 21 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 2099 CM du 17 décembre 2015 pris pour l'application de l'article LP. 22 de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics dans le secteur de l'énergie Paru in extenso au JOPF n° 56 du 28/05/2024 à la page 7673 NOR : ENR23202830AC-1
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