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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4723 MPR/DRM du 22 mai 2024

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Ministère de l'agriculture et des ressources marines
Arrêté n° 4723 MPR/DRM du 22 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 4546 VP/DRM du 26 avril 2021 accordant à M. Yvon Emile Auguste Tumipaia CLARET le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 29/05/2024 à la page 7887

NOR : DRM24504592AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4546 VP/DRM du 26/04/2021 (texte abrogé)
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