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Présidence
Arrêté n° 701 PR du 23 mai 2024 abrogeant l'arrêté n° 1781 PR du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Aorai Simon Aurélien MAROT en qualité de clerc assermenté au sein de la société civile professionnelle Office d'huissiers de justice Gérard LEHARTEL - Dania UEVA - June LOTE

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 29/05/2024 à la page 7824

NOR : DAE24503139AP-2

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1781 PR du 28/12/2023 (texte abrogé)
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