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Ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle
Arrêté n° 4880 MFT du 27 mai 2024 portant délégation de signature au chef du service de la direction du travail
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 31/05/2024 à la page 7960

NOR : TRA24504624AM-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 6170 MFT du 17/07/2023 (texte abrogé et remplacé)
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