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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 4894 VP/DAF du 27 mai 2024 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs par la Polynésie française, au profit de la circonscription des îles Sous-le-Vent, et abrogation de l'arrêté n° 7236 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des îles Sous-le-Vent Paru in extenso au JOPF n° 58 du 31/05/2024 à la page 7922 NOR : DAF24503344AM
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