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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 4895 VP/DAF du 27 mai 2024 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des transports terrestres, et portant abrogation de l'arrêté n° 1051 MED/DAF du 31 janvier 2019 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des transports terrestres

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 31/05/2024 à la page 7923

NOR : DAF24503232AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1051 MED/DAF du 31/01/2019 (texte abrogé)
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