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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 4896 VP/DAF du 27 mai 2024 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction polynésienne des affaires maritimes, et portant abrogation de l'arrêté n° 7225 MPF/DAF du 8 août 2017 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction polynésienne des affaires maritimes

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 31/05/2024 à la page 7925

NOR : DAF24503275AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7225 MPF/DAF du 08/08/2017 (texte abrogé)
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