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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 757 CM du 29 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 658 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEM Assainissement des eaux de Tahiti, pour la réalisation des travaux de reconstruction de l'émissaire en mer comprenant la création d'un poste de refoulement, dans le cadre de l'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia

Paru in extenso au JOPF n° 58 NC du 31/05/2024 à la page 8166

NOR : ENV24200570AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 658 CM du 12/05/2022
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