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Ministère de l'agriculture et des ressources marines
Arrêté n° 4969 MPR/DBS du 30 mai 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité

Paru in extenso au JOPF n° 60 du 05/06/2024 à la page 8321

NOR : DBS24504918AM

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 3207 MPR/DBS du 25/03/2024 (texte abrogé et remplacé)
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