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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4981 MPR/DRM du 30 mai 2024

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Ministère de l'agriculture et des ressources marines
Arrêté n° 4981 MPR/DRM du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 6997 MCE/DRM du 1er juillet 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Kotuku Fakarava, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 106)

Paru in extenso au JOPF n° 60 du 05/06/2024 à la page 8342

NOR : DRM24504148AM

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